CGU

    Dernière mise à jour le 29 juillet 2025

    CGU – Conditions Générales d’Utilisation

    Article 1 – Objet

    Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet et de l’application SaaS fournie par EY/KA Lab (« la Société »), société de droit luxembourgeois et français.

    Article 2 – Acceptation des CGU

    En utilisant le site web et l’application SaaS, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

    Article 3 – Accès au service

    L’utilisateur reconnaît disposer des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le service. L’accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, techniques ou de sécurité.

    Article 4 – Compte utilisateur

    L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée sous son compte relève de sa responsabilité exclusive.

    Article 5 – Obligations de l’utilisateur

    L’utilisateur s’engage à utiliser les services conformément aux lois applicables et à ne pas compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement du site ou de l’application.

    Article 6 – Propriété intellectuelle

    Tous les éléments accessibles sur le site ou via l’application restent la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

    Article 7 – Limitation de responsabilité

    La Société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’application.

    Article 8 – Modification des CGU

    La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Les utilisateurs seront informés de ces modifications sur le site web.

    Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

    Les présentes CGU sont régies par le droit luxembourgeois et français. Tout litige relèvera des juridictions compétentes du Luxembourg ou de France.